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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. Responsable du Traitement

GrassMowNGA Formation, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Contact : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 86 83 00

Délégué à la Protection des Données : [email protected]

2. Données Personnelles Collectées

2.1 Données d'Identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse postale

2.2 Données de Navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Pages visitées et durée de visite
  • Référent (site d'origine)
  • Système d'exploitation

2.3 Données d'Apprentissage

  • Progression dans les cours
  • Résultats aux évaluations
  • Temps passé sur les modules
  • Préférences d'apprentissage
  • Interactions avec les contenus

2.4 Données de Communication

  • Messages envoyés via nos formulaires
  • Correspondances par email
  • Enregistrements d'appels (avec votre accord)
  • Échanges sur les forums et espaces communautaires

3. Finalités du Traitement

3.1 Exécution du Contrat de Formation

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Fourniture des services de formation
  • Suivi de votre progression pédagogique
  • Délivrance des certifications
  • Support technique et pédagogique

3.2 Amélioration de nos Services

  • Analyse des performances de notre plateforme
  • Optimisation de l'expérience utilisateur
  • Développement de nouveaux contenus
  • Personnalisation des recommandations

3.3 Communication Marketing (avec votre consentement)

  • Envoi de newsletters
  • Information sur nos nouvelles formations
  • Offres promotionnelles personnalisées
  • Invitations à des événements

3.4 Obligations Légales

  • Tenue des registres comptables
  • Déclarations fiscales
  • Réponse aux demandes des autorités
  • Lutte contre la fraude

4. Base Légale du Traitement

Finalité Base Légale
Exécution du contrat de formation Article 6.1.b du RGPD
Communication marketing Article 6.1.a du RGPD (consentement)
Amélioration des services Article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime)
Obligations légales Article 6.1.c du RGPD

5. Partage des Données

5.1 Partenaires Techniques

Nous pouvons partager vos données avec nos prestataires techniques pour :

  • L'hébergement de notre plateforme
  • L'envoi d'emails
  • L'analyse de performance
  • Le support client

5.2 Formateurs Partenaires

Certaines informations peuvent être partagées avec nos formateurs partenaires pour :

  • Personnaliser l'accompagnement pédagogique
  • Adapter les contenus à vos besoins
  • Fournir un support spécialisé

5.3 Autorités Légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes en cas de :

  • Réquisition judiciaire
  • Obligation légale
  • Protection de nos droits légitimes

6. Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
  • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
  • Votre consentement explicite est obtenu si nécessaire

7. Durée de Conservation

Type de Données Durée de Conservation
Données d'identification 5 ans après la fin du contrat
Données d'apprentissage 10 ans (certifications)
Données de facturation 10 ans (obligations comptables)
Données de navigation 13 mois maximum
Données marketing 3 ans après le dernier contact

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

8.1 Mesures Techniques

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Authentification forte
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Mise à jour régulière des systèmes

8.2 Mesures Organisationnelles

  • Formation régulière de nos équipes
  • Accès aux données strictement nécessaire
  • Procédures de gestion des incidents
  • Audits de sécurité réguliers
  • Engagements contractuels avec nos prestataires

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

9.4 Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.

9.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

9.7 Droit de Retrait du Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

10. Exercice de vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email :

[email protected]

Par courrier :

GrassMowNGA Formation
Service Protection des Données
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France

Documents à fournir :

  • Copie d'une pièce d'identité
  • Description précise de votre demande
  • Justification si nécessaire

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

12. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

13. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site internet. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 86 83 00
Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

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